Résumé
Présentation générale de la fiscalité française.
Public
- étudiants de DEUG de droit et d'AES, licence en droit -
3e cycle spécialiste en droit fiscal- candidats aux
concours administratifs- toute personne intéressée par les
bases de la fiscalité
Sommaire
Définition, caractères, fonctions, appréciation de la
fiscalité, notions fondamentales de l'impôt.
I. Technique générale de l'impôt- Choix de la matière imposable- Evaluation de la matière imposable
II. Système fiscal français- Présentation générale- Historique de l'imposition des revenus en France depuis 1914- Bénéfice de l'entreprise et impôt sur les sociétés- L'impôt sur le revenu- L'imposition de la dépense- Les droits d'enregistrement- L'impôt de solidarité sur la fortune- La fiscalité locale- Les prélèvements à caractère social et la contribution sociale généralisée
III. Droit fiscal- Les données générales- Les procédures- Le contentieux- Les sanctions- Notions sommaires de droit fiscal international.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Francois Deruel |
| Collection | Les mémentos |
| Nb. de pages | 338 |
| Format | 16 x 24 |
| EAN13 | 9782247033508 |
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