Finances publiques
Le budget de l'Etat
Joël Mekhantar - Collection Les fondamentaux
Résumé
Une initiation au droit budgétaire et comptable de l'État sous la Ve République. L'ouvrage présente les grands principes juridiques applicables aux différents budgets publics, et explique le contenu des lois de finances et des documents budgétaires. Il tient compte de la LOLF de 2001, dont les dispositions entrent en vigueur progressivement et qui sera totalement applicable au 1er janvier 2005 (pour la loi de finances 2006).
Au sommaire
- Les grands principes du droit budgétaire
- Les notions de finances publiques et de budget
- Les principes d'élaboration des budgets publiques
- Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
- Le contenu des lois de finances
- La loi de finances : notion et contenu
- Les documents budgétaire
- La structure budgétaire
- La préparation du projet de loi de finances
- Les acteurs de la préparation du projet de loi de finances
- L'évaluation des masses budgétaires de l'Etat
- Le calendrier de la préparation du projet de loi de finances
- L'adoption de la loi de finances
- Les caractères généraux de la procédure budgétaire
- La limitation du pouvoir du Parlement
- La mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire
- Les crédits ouverts par les lois de finances
- La mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans l'espace
- La mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans le temps
- L'exécution du budget et gestion financière de l'État
- La mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans l'espace
- Les opérations d'exécution du budget
- La comptabilité de l'Etat
- Le Trésor et la gestion des finances de l'Etat
- Les contrôles des finances de l'État
- Le contrôle exercé par les administrations
- Le contrôle exercé par les juridictions
- Le contrôle exercé par le Parlement
L'auteur - Joël Mekhantar
Joël Mekhantar est professeur à l'université de Bourgogne.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Joël Mekhantar |
| Collection | Les fondamentaux |
| Parution | 23/10/2003 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 160 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 185g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782011455673 |
| ISBN13 | 978-2-01-145567-3 |
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