Finances publiques - 2008

Cadre juridique du budget - Conception - Vote - Ressources et dépenses - Exécution - Contrôle - Budget social de la Nation

François Chouvel - Collection Mémentos LMD

240 pages, parution le 22/01/2008 (11^eme édition)

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Résumé

A jour avec la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008

Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 17% du produit intérieur brut, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ces différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire).

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l'État en 2008.

Le public

Étudiants en Licence Droit
Étudiants des autres cursus : sciences économiques, AES
Étudiants des Instituts d'études politiques
Candidats aux concours de la Fonction publique

L'auteur - François Chouvel

François Chouvel est maître de conférences de Droit public à l'Université Clermont I. Il enseigne également à l'IPAG de Clermont-Ferrand et intervient dans différents cycles de formation continue ou de préparation à des concours.

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Sommaire

Le cadre juridique du budget
- L'annualité budgétaire
- L'universalité budgétaire
- L'unité budgétaire
- La spécialité budgétaire
- La sincérité budgétaire
La conception du budget
- L'élaboration du budget
- La présentation du budget
Le vote du budget
- Les délais
- L'adoption du budget
Les ressources et dépenses du budget général
- Les ressources
- Les dépenses
- L'emprunt
L'exécution de la loi de finances
- La séparation des ordonnateurs et des comptables
- Les aménagements au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
- La sanction au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Le contrôle de l'exécution de la loi de finances
- Les contrôles internes
- Les contrôles juridictionnels
- Les contrôles politiques
Le budget social de la nation
- La loi de financement de la Sécurité sociale

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	François Chouvel
Collection	Mémentos LMD
Parution	22/01/2008
Édition	11^eme édition
Nb. de pages	240
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	402g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297010450
ISBN13	978-2-297-01045-0