Finances publiques - 2006
Cadre juridique du budget - Conception - Vote - Ressources et dépenses - Exécution - Contrôle - Budget social de la nation
François Chouvel - Collection Mémentos LMD
Résumé
Le contenu du livre :
Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 17 % du produit intérieur brut, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ces différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire).
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l'État en 2006.
Le sommaire :
- Le cadre juridique du budget : l'annualité - l'universalité - l'unité - la spécialité - la sincérité.
- La conception du budget : l'élaboration - la présentation.
- Le vote du budget : les délais - l'adoption.
- Les ressources et dépenses du budget général : les ressources - les dépenses - l'emprunt.
- L'exécution de la loi des finances : la séparation des ordonnateurs et des comptables - les aménagements au principe de séparation - la sanction.
- Le contrôle de l'exécution de la loi de finances : les contrôles internes - les contrôles juridictionnels- les contrôles politiques.
- Le budget social de la nation : la loi de financement de la Sécurité Sociale.
Le public :
- Étudiants en licence Droit (système LMD)
- Étudiants des autres cursus : sciences économiques, AES
- Étudiants des Instituts d'études politiques - Candidats aux concours de la Fonction publique
L'auteur - François Chouvel
François Chouvel est maître de conférences de Droit public à l'Université Clermont I. Il enseigne également à l'IPAG de Clermont-Ferrand et intervient dans différents cycles de formation continue ou de préparation à des concours.
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Sommaire
- Le cadre juridique du budget
- L'annuaire budgétaire
- L'universalité budgétaire
- L'unité budgétaire
- La spécialité budgétaire
- La sincérité budgétaire
- La conception du budget
- L'élaboration du budget
- La présentation du budget
- Le vote du budget
- Les délais
- L'adoption du budget
- Les ressources et dépenses du budget général
- Les ressources
- Les dépenses
- L'emprunt
- L'exécution de la loi de finances
- La séparation des ordonnateurs et des comptables
- Les aménagements au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
- La sanction au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
- Le contrôle de l'exécution de la loi de finances
- Les contrôles internes
- Les contrôles juridictionnels
- Les contrôles politiques
- Le budget social de la nation
- La loi de financement de la Sécurité sociale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | François Chouvel |
| Collection | Mémentos LMD |
| Parution | 01/02/2006 |
| Édition | 9eme édition |
| Nb. de pages | 230 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 419g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842009724 |
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