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Finances publiques 2003
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Finances publiques 2003

Finances publiques 2003

Mémentos

François Chouvel

238 pages, parution le 29/01/2003

Résumé

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les diverses composantes (juridique, financière, comptable...) du budget de l'Etat, qu'il s'agisse des règles qui président à son élaboration, à son vote et à son exécution, des procédures qui régissent le contrôle de son exécution ou de l'agencement de ses recettes et dépenses, tout cela en conformité avec la loi organique du 1er août 2001. Par nature, les finances publiques appellent des exemples chiffrés et l'ouvrage intègre à cet égard les données les plus actualisées (chiffres de la loi de finances pour 2003) qui permettent d'illustrer la contexture du budget de l'Etat, notamment, mais aussi de comprendre les enjeux de la politique budgétaire. Compte tenu de ses incidences directes ou indirectes sur le budget de l'Etat, l'ouvrage présente également les grands objectifs de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003.

Ainsi composé, cet ouvrage relatif aux finances de l'Etat correspond au cours de finances publiques dispensé aux étudiants de deuxième année de Droit et, de ce fait, s'adresse prioritairement à eux mais aussi aux candidats aux différents concours administratifs pour lesquels les finances publiques, et notamment le droit budgétaire, sont inscrites dans les programmes en matière obligatoire ou optionnelle, à l'écrit ou à l'oral. Il est également susceptible d'intéresser les étudiants de certaines filières (sciences économiques, AES, IUT...) qui, dans leur cursus, ont à étudier et à connaître les grands principes des finances publiques.

Au sommaire

Introduction
  • Le cadre juridique du budget
  • L'annualité budgétaire
  • L'université budgétaire
  • L'unité budgétaire
  • La spécialité budgétaire
La conception du budget
  • L'élaboration du budget
  • La présentation du budget
Le vote du budget
  • Les délais
  • L'adoption du budget
Les ressources et dépenses du budget général
  • Les ressources
  • Les dépenses
  • L'emprunt
L'exécution de la loi de finances
  • La séparation des ordonnateurs et des comptables
  • Les aménagements au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
  • La sanction au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Le contrôle de l'exécution de la loi de finances
  • Les contrôles internes
  • Les contrôles juridictionnels
  • Les contrôles politiques
Le budget social de la nation
  • La loi de financement de la Sécurité sociale

L'auteur - François Chouvel

François Chouvel est maître de conférences de Droit public à l'Université Clermont I. Il enseigne également à l'IPAG de Clermont-Ferrand et intervient dans différents cycles de formation continue ou de préparation à des concours.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) François Chouvel
Parution 29/01/2003
Nb. de pages 238
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 410g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782842006006

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