Résumé
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les diverses composantes (juridique, financière, comptable...) du budget de l'Etat, qu'il s'agisse des règles qui président à son élaboration, à son vote et à son exécution, des procédures qui régissent le contrôle de son exécution ou de l'agencement de ses recettes et dépenses, tout cela en conformité avec la loi organique du 1er août 2001. Par nature, les finances publiques appellent des exemples chiffrés et l'ouvrage intègre à cet égard les données les plus actualisées (chiffres de la loi de finances pour 2003) qui permettent d'illustrer la contexture du budget de l'Etat, notamment, mais aussi de comprendre les enjeux de la politique budgétaire. Compte tenu de ses incidences directes ou indirectes sur le budget de l'Etat, l'ouvrage présente également les grands objectifs de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003.
Ainsi composé, cet ouvrage relatif aux finances de l'Etat correspond au cours de finances publiques dispensé aux étudiants de deuxième année de Droit et, de ce fait, s'adresse prioritairement à eux mais aussi aux candidats aux différents concours administratifs pour lesquels les finances publiques, et notamment le droit budgétaire, sont inscrites dans les programmes en matière obligatoire ou optionnelle, à l'écrit ou à l'oral. Il est également susceptible d'intéresser les étudiants de certaines filières (sciences économiques, AES, IUT...) qui, dans leur cursus, ont à étudier et à connaître les grands principes des finances publiques.
Au sommaire
Introduction- Le cadre juridique du budget
- L'annualité budgétaire
- L'université budgétaire
- L'unité budgétaire
- La spécialité budgétaire
- L'élaboration du budget
- La présentation du budget
- Les délais
- L'adoption du budget
- Les ressources
- Les dépenses
- L'emprunt
- La séparation des ordonnateurs et des comptables
- Les aménagements au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
- La sanction au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
- Les contrôles internes
- Les contrôles juridictionnels
- Les contrôles politiques
- La loi de financement de la Sécurité sociale
L'auteur - François Chouvel
François Chouvel est maître de conférences de Droit public à l'Université Clermont I. Il enseigne également à l'IPAG de Clermont-Ferrand et intervient dans différents cycles de formation continue ou de préparation à des concours.
Autres livres de François Chouvel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | François Chouvel |
| Parution | 29/01/2003 |
| Nb. de pages | 238 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 410g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842006006 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Economie Comptabilité nationale - Finances publiques
- Entreprise & Droit Droit public Finances publiques - Finances locales
- Entreprise & Droit Droit public Finances publiques - Finances locales Enseignement des finances publiques
- Entreprise & Droit Droit public Droit constitutionnel Enseignement du droit constitutionnel - Institutions politiques
- Entreprise & Droit Droit public Droit administratif Enseignement du droit administratif
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Concours administratifs
