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Europe sociale et travailleurs pluriactifs
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Europe sociale et travailleurs pluriactifs

Europe sociale et travailleurs pluriactifs

La législation applicable en matière de sécurité sociale

Gilbert Paolin - Collection Droit social

134 pages, parution le 03/03/2015

Résumé

Cet ouvrage expose les situations auxquelles s'appliquent les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs du règlement CE 883/2004 et la méthode de détermination de la législation applicable.

Cet ouvrage rappelle l'évolution des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs, au travers des cas rencontrés dans la jurisprudence de la Cour de justice en matière de libre circulation des travailleurs et des personnes.

Sommaire

Préface
Liste des abréviations utilisées dans l'ouvrage
Introduction

Partie 1 – Le concept d'activité dans les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs

1 – L'évolution extensive du concept d'activité
2 – L'introduction de la dimension économique dans les règles de détermination de la législation applicable

Partie 2 – Le concept de pluriactivité dans les règles de détermination de la législation applicable
1 – L'évolution du concept de pluriactivité
2 – Les critères de rattachement du concept de pluriactivité dans les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs

Bibliographie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Gilbert Paolin
Collection Droit social
Parution 03/03/2015 11/03/2015
Nb. de pages 134 136
Format 15.5 x 23.5 -
Couverture Broché -
Poids 240g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804477455 9782804480417

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