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État de droit, état d'exception et libertés publiques
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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État de droit, état d'exception et libertés publiques

État de droit, état d'exception et libertés publiques

Françoise Tulkens, Saba Parsa

364 pages, parution le 22/03/2022

Résumé

L'État d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.

Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d'état d'urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d'interdiction de rassemblement, de circulation, de pistages des données personnelles) ou d'enquête pénale et d'incitation à l'infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine toutes les autres considérations.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Anthémis
Auteur(s) Françoise Tulkens, Saba Parsa
Parution 22/03/2022
Nb. de pages 364
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 692g
EAN13 9782807208711

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