Essentiel de la LOLF

La nouvelle Constitution financière de la France

Michel Paul - Collection Les carrés

190 pages, parution le 03/04/2007 (2^eme édition)

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Résumé

Ce livre présente en 14 chapitres tout ce qu'il faut savoir sur la LOLF. Sous ces quatre lettres, se cache le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats, une véritable révolution dans les comportements de gestion au sein des administrations. La loi de finances est désormais votée par missions et programmes, les ministres disposent d'une enveloppe globale et il y a fongibilité des crédits en cours d'année, l'obligation de performance est affirmée, le contrôle devient une véritable évaluation, ...

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la nouvelle Constitution financière de la France.

Le public

Étudiants en licence et master Droit
Étudiants des autres cursus : sciences économiques, AES
Étudiants des Instituts d'études politiques
Candidats aux concours de la Fonction publique

L'auteur - Michel Paul

Michel Paul est Ingénieur d'étude à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble. Il assure le cours magistral de Finances publiques et dirige des mémoires d fin d'études à l'Institut d'études politiques d Grenoble. Membre de l'équipe de recherche du CEDSI i1 s'est spécialisé dans l'étude des Finances de la Défense en France. Pendant de nombreuses années, il a assuré des enseignements au CPAG de Grenoble et les travaux dirigés à la Faculté de Droit de Grenoble.

Sommaire

Introduction
Une source d'inspiration : la RCB
Les leçons tirées du passé
Huit années pour réformer en profondeur l'ordonnance du 2 janvier 1959 (1998-2006)
La notion renouvelée de loi de finances
Les dérogations à la non-affectation des recettes
L'officialisation de la technique du prélèvement sur recettes
La reconnaissance officielle du principe de sincérité
Du projet à la loi de finances : une procédure fortement remaniée
La renforcement du droit d'amendement des parlementaires lors de la procédure budgétaire
Une information du Parlement renforcée et renouvelée
La mise à disposition des crédits et la gestion des autorisation budgétaires
Une reforme en profondeur de la comptabilité de l'Etat
Du contrôle par le Parlement
Une lacune : La LOLF ne modifie pas les régimes de responsabilité
Conclusion
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Michel Paul
Collection	Les carrés
Parution	03/04/2007
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	190
Format	19 x 19
Couverture	Broché
Poids	297g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297003100
ISBN13	978-2-297-00310-0