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Entreprises publiques locales - Tome 2
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Entreprises publiques locales - Tome 2

Entreprises publiques locales - Tome 2

Tome 2 - les entreprises publiques locales en région wallonne

Ann Lawrence Durviaux - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

238 pages, parution le 18/10/2012

Résumé

Nouvelle édition 2012 intégrant notamment les marchés et contrats publics en droit européen.

Décrivant le fonctionnement et l'organisation des entreprises publiques locales en Région wallonne, l'ouvrage permettra aux fonctionnaires, mandataires et étudiants d'apprécier les avantages de ces outils et de réfléchir aux pistes d'amélioration.

L'auteur - Ann Lawrence Durviaux

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Sommaire

Présentation générale

1. Introduction

2. Le contrôle de tutelle

§ 1. Le cadre légal
§ 2. La tutelle organisée par le CDLD
§ 3. Illustration par un cas pratique

3. La gestion unilatérale

§ 1. La régie de fait
§ 2. La régie de droit
§ 3. La régie communale autonome (rca)

4. La gestion contractuelle ou associative

§ 1. Introduction : Le pouvoir d'association et d'entente entre communes
§ 2. Les conventions entre communes
§ 3. Les associations intercommunales
§ 4. Les associations de projet
§ 5. Les associations de fait
§ 6. La societe momentanée
§ 7. Les participations dans des sociétés commerciales et autres associations
§ 8. Les A.S.B.L. communales

5. Le droit européen des marchés et contrats publics et la coopération entre pouvoirs publics

§ 1. Préambule
§ 2. Principe : application du droit des marchés et contrats publics
§ 3. Première "exception" au principe : relation interne (au sens strict)
§ 4. L'exception "in house" : assimilation à une relation (ou coopération) interne
§ 5. L'exception de la coopération entre autorités publiques (ou coopération horizontale)
§ 6. Autres exceptions admises ou envisageables ?


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Ann Lawrence Durviaux
Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution 18/10/2012 11/01/2013
Nb. de pages 238 236
Format 15.8 x 23 -
Couverture Broché -
Poids 355g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804459970 9782804460389

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