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Eligibilité et droit applicable aux anciens présidents en république démocratique du congo
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Eligibilité et droit applicable aux anciens présidents en république démocratique du congo

Eligibilité et droit applicable aux anciens présidents en république démocratique du congo

Arnold Luzayamo Makoka

142 pages, parution le 09/01/2023

Résumé

Le débat sur l'éligibilité des anciens Présidents du pays divise la classe politique congolaise. Certains soutiennent l'impossibilité pour les sénateurs à vie d'être éligibles à toute élection. Ils seraient liés à leur statut qui demeure un droit viager auquel ils ne peuvent renoncer, avis que l'auteur de cet ouvrage ne partage pas. S'appuyant sur cette même Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée, sur la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 fixant le statut, les droits et les devoirs des anciens présidents congolais élus, l'auteur démontre juridiquement leur éligibilité à tous les niveaux électoraux, dont la présidentielle.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Arnold Luzayamo Makoka
Parution 09/01/2023 09/01/2023
Nb. de pages 142 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 183g -
Contenu - PDF
EAN13 9782140314766 9782140314773

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