Éléments de droit public de l'économie
Pierre Nihoul - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
L'ouvrage se consacre à l'intervention publique dans l'économie : le statut de la liberté d'entreprendre vs l'action publique économique, la régulation publique de l'économie, les services publics économiques, leurs relations avec leurs cocontractants,...
L'auteur - Pierre Nihoul
Sommaire
Sommaire
Introduction
LIVRE Ier – L'INTERVENTIONNISME INDIRECT
TITRE Ier – Notions
TITRE II – La liberté économique et les normes de police administrative
TITRE III – Les autorités indépendantes de régulation
LIVRE II – L'interventionnisme direct : le service public économique et l'entreprise publique
TITRE Ier Mise en contexte
TITRE II Les relations contractuelles des services publics économiques
TITRE III Les services publics et le droit européen de la concurrence
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Pierre Nihoul |
| Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
| Parution | 04/04/2017 |
| Nb. de pages | 310 |
| Format | 16.2 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 495g |
| EAN13 | 9782804498733 |
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