Eléments de droit administratif
Philippe Bouvier - Collection Droit actuel
Résumé
Cet ouvrage analyse les principales composantes du droit administratif de façon systématique et dans une perspective pratique.
L'auteur - Philippe Bouvier
Magistrat au Conseil d'Etat depuis 1987, il bénéficie d'une longue pratique du contentieux administratif. Il enseigne en outre le droit administratif à l'institut royal supérieur de Défense.
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Sommaire
Dédicace
Remerciements
Préface, de Robert Andersen
Ouvrages de référence
Sommaire
Introduction générale
PARTIE I. – Notions liminaires
Chapitre 1. – Objet et spécificité du droit administratif
Chapitre 2. – Les sources du droit administratif
PARTIE II. – L'organisation de l'administration
Chapitre 1. – Les personnes de droit public
Chapitre 2. – Spécificités des services publics
PARTIE III. – L'administration en action
Chapitre 1. – Les actes de l'administration
Chapitre 2. – Les polices et les sanctions administratives
Chapitre 3. – La fonction publique
Chapitre 4. – Les biens de l'administration
PARTIE IV. – Le contrôle de l'administration
Chapitre 1. – Généralités
Chapitre 2. – Les modes de prévention des contestations
Chapitre 3. – Le contrôle administratif
Chapitre 4. – Le contrôle juridictionnel
Chapitre 5. – La responsabilité des pouvoirs publics
En guise de conclusion
Postface, de David Renders
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Philippe Bouvier | |
| Collection | Droit actuel | |
| Parution | 22/07/2013 | 29/07/2013 |
| Nb. de pages | 460 | 460 |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 724g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804461256 |
9782804463519 |
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