Droits réels 2006-2015
Chronique de jurisprudence 2006-2015
Jean-François Romain - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
La chronique couvre les droits réels de base ainsi que la distinction entre les biens et les différentes catégories de biens, la possession, les actions possessoires et la prescription acquisitive.
L'auteur - Jean-François Romain
Sommaire
Avant-propos
Chapitre I. – Propriété
Chapitre II. – Propriété
Chapitre III. – Possession
Chapitre IV. – Possession immobilière – Actions possessoires
Chapitre V. – Possession mobilière
Chapitre VI. – Troubles de voisinage
Chapitre VII. – Copropriété
Chapitre VIII. – Usufruit – Usage – Habitation
Chapitre IX. – Mitoyenneté
Chapitre X. – Servitudes
Chapitre XI. – Emphytéose
Chapitre XII. – Superficie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Jean-François Romain |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 13/11/2017 |
| Nb. de pages | 516 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 770g |
| EAN13 | 9782804497439 |
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