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Droit vétérinaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit vétérinaire

Droit vétérinaire

Une introduction au droit à l'usage des médecins vétérinaires

Paul Delnoy - Collection Droit actuel

310 pages, parution le 27/11/2015

Résumé

Cet ouvrage veut faire comprendre aux médecins vétérinaires l'économie générale du système juridique, leur faire acquérir les réflexes juridiques de base, leur donner la connaissance des notions et des règles juridiques essentielles pour leur pratique.

Cet ouvrage veut faire comprendre aux médecins vétérinaires l'économie générale du système juridique, leur faire acquérir les réflexes juridiques de base, leur donner la connaissance des notions et des règles juridiques essentielles pour leur pratique.

Sommaire

Préambule
Sommaire
Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE – La norme de conduite sociale

Introduction
TITRE PREMIER. – Vue d'ensemble du droit objectif
Chapitre I. – L'élaboration des normes juridiques
Chapitre II. – Le contenu général des normes juridiques
TITRE II. – Les principaux types de normes juridiques
Chapitre I. – La loi et le décret
Chapitre II. – L'arrêté royal et les règlements
Chapitre III. – Les normes internationales
Chapitre IV. – Le contrat

DEUXIÈME PARTIE – La sanction

Introduction
Chapitre I. – Les juridictions
Chapitre II. – Le jugement
Chapitre III. – Les sanctions
Chapitre IV. – L'exécution de la sanction


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Paul Delnoy
Collection Droit actuel
Parution 27/11/2015
Nb. de pages 310
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 490g
EAN13 9782804485993

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