Droit processuel

Droit commun et droit comparé du procès

Collectif Dalloz - Collection Précis

1192 pages, parution le 21/08/2003 (2^eme édition)

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Résumé

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.

Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie), s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. Mais le droit processuel c'est aussi, traditionnellement, le droit des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et de l'instance (3e partie). Il est au coeur de l'effectivité des droits de nos concitoyens.

L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand et de droit américain.

Au sommaire

Les sources du droit processuel
- Les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
- Les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux
- Les conflits et interférences des sources du droit processuel

Les modèles du droit processuel
- Le modèle universel de procès équitable
- L'exportation du modèle universel vers les juridictions
- Au-delà du procès ou des procédures

Les théories du droit processuel
- La théorie de l'action
- La théorie de la juridiction. La construction du pouvoir de juger
- La théorie de l'instance

L'auteur - Collectif Dalloz

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Précis
Parution	21/08/2003
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	1192
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	945g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247047659