Droit pénal du travail camerounais

Monique Aimée Mouthieu Njandeu, Paul-Gérard Pougoué

480 pages, parution le 28/12/2023

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Résumé

Il était temps d'élaborer un ouvrage sur le droit pénal du travail camerounais, matière encore peu connue du grand public, peu investigué par les inspecteurs de travail, les chefs d'entreprises, les travailleurs, les avocats et les juges, et peu systématisée par la doctrine. Le présent ouvrage questionne l'application du droit pénal dans l'entreprise. La sphère du droit pénal substantiel du travail est articulée autour des principales infractions, notamment les atteintes aux personnes, les infractions dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail et des auteurs de l'infraction, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. La dimension procédurale du droit pénal du travail concerne la constatation des infractions, dont le principal acteur est l'inspecteur du travail, et les moyens mobilisés à cet effet. Elle s'étend à la poursuite de leurs auteurs à travers la mise en mouvement de l'action publique, l'exercice de l'action civile et leur jugement assorti de sanctions pénales.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Monique Aimée Mouthieu Njandeu, Paul-Gérard Pougoué
Parution	28/12/2023
Nb. de pages	480
Format	15.5 x 24
Couverture	Broché
Poids	723g
EAN13	9782336419305