Droit patrimonial des couples
Yves-Henri Leleu - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue.
Sommaire
Remerciements
Liste des abréviations
Introduction
TITRE 1 – Le régime matrimonial primaire
CHAPITRE 1 – Fixation de la résidence conjugale
CHAPITRE 2 – Protection du logement familial
CHAPITRE 3 – Exercice d'une profession et usage du nom du conjoint dans les relations professionnelles
CHAPITRE 4 – Perception et affectation des revenus
CHAPITRE 5 – Comptes et coffres en banque
CHAPITRE 6 – Mandat conventionnel ou judiciaire
CHAPITRE 7 – Devoir de secours entre époux et de contribution aux charges du mariage
CHAPITRE 8 – Dettes contractées pour les besoins du ménage et l'éducation des enfants
CHAPITRE 9 – Mesures urgentes et provisoires
CHAPITRE 10 – Sanction des actes accomplis en violation des dispositions du régime primaire
TITRE 2 – Le régime matrimonial légal
CHAPITRE 1 – L'actif des patrimoines propres
CHAPITRE 2 – L'actif du patrimoine commun
CHAPITRE 3 – Les règles de preuve
CHAPITRE 4 – Le passif
CHAPITRE 5 – La gestion des patrimoines
TITRE 3 – Liquidation et partage du patrimoine commun
CHAPITRE 1 – Dissolution du régime matrimonial
CHAPITRE 2 – L'indivision post-communautaire
CHAPITRE 3 – Compte de récompenses
CHAPITRE 4 – Règlement du passif impayé
CHAPITRE 5 – Règlement des récompenses
CHAPITRE 6 – Créances entre époux
CHAPITRE 7 – Partage
CHAPITRE 8 – La procédure de liquidation-partage judiciaire
TITRE 4 – Contrat de mariage et autonomie de la volonté
CHAPITRE 1 – Nécessité d'un régime matrimonial
CHAPITRE 2 – L'autonomie de la volonté
CHAPITRE 3 – Contrat de mariage et mutabilité du régime matrimonial
TITRE 5 – Régimes conventionnels en communauté
CHAPITRE 1 – Extension de l'actif commun
CHAPITRE 2 – Autres modifications de la composition du patrimoine commun
CHAPITRE 3 – Partage inégal de la communauté et avantages matrimoniaux
TITRE 6 – Régimes séparatistes
CHAPITRE 1 – Séparation de biens pure et simple
CHAPITRE 2 – Séparation de biens communautarisée
TITRE 7 – Droit transitoire de la loi du 14 juillet 1976
TITRE 8 – Les couples non mariés
CHAPITRE 1 – L'union libre
CHAPITRE 2 – La cohabitation légale
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Yves-Henri Leleu |
Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
Parution | 27/09/2021 |
Nb. de pages | 686 |
Format | 16.2 x 24.2 |
Couverture | Broché |
Poids | 1070g |
EAN13 | 9782807929562 |
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