Droit matériel de l'union européenne 2ed - libertés de circulation et marché intérieur
Pieter Van Cleynenbreugel - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
La deuxième édition complètement revue et augmentée de cet ouvrage expose le cadre juridique relatif aux libertés de circulation ainsi qu'aux domaines connexes de la citoyenneté de l'Union européenne et de l'espace Schengen.
Sommaire
Sommaire
Avant-propos à la 2e édition
Introduction
Partie I – Fondements juridiques du marché intérieur européen
Chapitre 1 – LE MARCHÉ INTÉRIEUR AU COEUR DU PROJET D'INTÉGRATION EUROPÉENNE
Chapitre 2 – LE MARCHÉ INTÉRIEUR COMME STRUCTURE JURIDIQUE D'INTÉGRATI ON ÉCONOMIQUE
Partie II – Les libertés de circulation consacrées par le TFUE
Chapitre 1 – LA LIBRE CIRCULATI ON DES MARCHANDISES
Chapitre 2 – LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX
Chapitre 3 – LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS
Chapitre 4 – LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES NON SALARIÉES : LIBERTÉS D'ÉTABLISSEMENT ET DE PRESTATION TRANSFRONTIÈRE DE SERVICES
Chapitre 5 – ARTICULATION ENTRE LES LIBERTÉS DE CIRCULATION : DU CUMUL THÉORIQUE AUX STRATÉGIES CONTENTIEUSES
Partie III – Au-delà des libertés de circulation : capita selecta du droit du marché intérieur au sens large
Chapitre 1 – LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES AU-DELÀ DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE
Chapitre 2 – L'ABOLITION DES CONTRÔLES PHYSIQUES AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES : L'ESPACE SCHENGEN
Chapitre 3 – VERS UNE MISE EN OEUVRE ADMINISTRATIVE COMPLÉMENTAIRE DU DROIT
DU MARCHÉ INTÉRIEUR ?
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Pieter Van Cleynenbreugel |
| Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
| Parution | 28/09/2023 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 828g |
| EAN13 | 9782807940932 |
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