Droit international privé
François Mélin - Collection Mémentos LMD
Résumé
Droit des conflits de juridiction - Droit des conflits de lois
Droit de la nationalité - Condition des étrangers en France
Le contenu du livre
La connaissance du Droit international privé, matière réputée difficile et obscure, est aujourd'hui devenue indispensable compte-tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi applicable en vue de leur résolution ; elle concerne également, dans une vision plus large, le droit de la nationalité et la condition juridique des ressortissants étrangers en France.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des principes essentiels du droit international privé. Il met l'accent sur le développement des textes communautaires qui ont très profondément renouvelé la matière depuis l'année 2000.
Le public
- Étudiants en licence et master Droit
- Candidats à divers concours de la Fonction publique
- Professionnels des milieux judiciaire et juridique
L'auteur - François Mélin
François Mélin est Maître de conférences à la Faculté de droit de Reims.
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Sommaire
- La compétence internationale directe des tribunaux français
- La reconnaissance et l'exécution de France des décisions prononcées à l'étranger
- Le règlement du 22 décembre 2000 en matière civile et commerciale
- Le règlement du 27 novembre 2003 en matière matrimoniale et de responsabilité parentale
- Les autres règlements
- Les méthodes de résolution des conflits de lois
- Le cheminement conflictuel
- La mise en oeuvre de la loi étrangère
- L'éviction de la loi étrangère applicable
- Le statut personnel
- Les obligations
- Les biens
- La forme des actes
- Les régimes matrimoniaux
- Les successions
- Les critères d'attribution de la nationalité
- Les sources du droit de la nationalité
- Les conflits de nationalités
- Les règles de fond
- Les règles de forme
- Les personnes physiques
- Les sociétés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | François Mélin |
| Collection | Mémentos LMD |
| Parution | 08/09/2008 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 246 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 429g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297010528 |
| ISBN13 | 978-2-297-01052-8 |
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