Droit international privé - 11e ed.

Sarah Laval - Collection Précis

1100 pages, parution le 19/01/2023

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Résumé

La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions.

Sommaire

Première partie

Les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions)

Deuxième partie

Le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Sarah Laval
Collection	Précis
Parution	19/01/2023	29/06/2023
Nb. de pages	1100	-
Format	14.5 x 21	-
Couverture	Broché	-
Poids	1001g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247181674	9782247225187