Droit institutionnel de l'Union européenne
Jean-Paul Jacqué - Collection Cours
Résumé
Une étude claire d'un système en perpétuelle évolution afin de mieux saisir les enjeux des débats actuels.
Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.
Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens,
juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne.
À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.
Sommaire
I. La charte constitutionnelle de l'Union
Les caractères généraux de l'Union
Le système institutionnel
- Les principes relatifs à la structure institutionnelle de l'Union
- Le cadre institutionnel
Le processus décisionnel
II. L'ordre juridique de l'Union
III. Les contrôles
Les contrôles politiques et budgétaires
Le contrôle juridictionnel
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Dalloz | |
Auteur(s) | Jean-Paul Jacqué | |
Collection | Cours | |
Parution | 28/09/2023 | 12/10/2023 |
Édition | 10eme édition | |
Nb. de pages | 850 | - |
Format | 14.5 x 21 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 820g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782247204212 |
9782247229604 |
ISBN13 | 978-2-247-20421-2 | - |
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