Droit français de l'arbitrage interne et international
Dominique Vidal - Collection Master pro
Résumé
Le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l'efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges.
Parallèlement, la distinction entre l'arbitrage interne et l'arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires.
Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l'arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement.
L'auteur - Dominique Vidal
Dominique Vidal, agrégé de droit privé, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice-Sophia-Antipolis, avocat spécialiste en droit des sociétés et en droit des relations internationales, arbitre I.C.C.
Autres livres de Dominique Vidal
Sommaire
- L'arbitrage interne
- La convention d'arbitrage
- Le tribunal arbitral
- L'instance arbitrale
- La sentence arbitrale
- L'exequatur
- Les voies de recours
- L'arbitrage international
- La convention d'arbitrage international
- Le tribunal arbitral
- L'instance arbitrale
- La sentence arbitrale
- La reconnaissance et l'exequatur
- Les voies de recours
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Dominique Vidal |
| Collection | Master pro |
| Parution | 10/04/2012 |
| Nb. de pages | 330 |
| Format | 22 x 15 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 450g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297024815 |
| ISBN13 | 978-2-297-02481-5 |
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