Droit fiscal des affaires

Droit privé

Patrick Serlooten - Collection Précis

710 pages, parution le 14/10/2003 (3^eme édition)

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Résumé

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal de affaires.
Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique.

Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés.

L'ouvrage est divisé en quatre parties :

La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle.
La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants.
Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA.
L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes, même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune.
Cette troisième édition est à jour de la loi sur l'initiative économique (loi 2003-721 du 1er août 2003).

Au sommaire
- Introduction
- L'entreprise individuelle
- L'imposition du profit de l'entreprise
- La disparition de l'entreprise
- L'entreprise internationale
- L'entreprise sociétaire
- La constitution de la société
- Le fonctionnement de la société
- Les structures de la société
- La cession de l'entreprise sociale
- La disparition de la société
- L'imposition du chiffre d'affaire de l'entreprise
- Domaine d'application de la TVA
- Période de rattachement des opérations
- Calcul de la TVA
- Les obligations de l'entreprise
- Le commerce avec l'étranger
- L'imposition du capital de l'entreprise
- La réunion du capital
- La détention du capital

L'auteur - Patrick Serlooten

Patrick Serlooten, agrégé des facultés de Droit, est professeur et vice-président de l'Université des sciences sociales de Toulouse où il enseigne le droit fiscal des affaires et le droit commercial. Il est l'auteur de plusieurs autres ouvrages traitant principalement d'aspects particuliers de la fiscalité des affaires.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Patrick Serlooten
Collection	Précis
Parution	14/10/2003
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	710
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	565g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247054466