Droit et technique - Etudes à la mémoire du professeur Xavier Linant de Bellefonds

Ont contribué à cet ouvrage :

• Marie-Élodie Ancel - Agrégée des facultés de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Contrefaçon de marque sur un site web : quelle compétence intracommunautaire pour les tribunaux français ?
• Gérard Bekerman - Directeur du Magistère Banque Finance et du Master 2 de Techniques Financières et Bancaires à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 8 h 06 : Paris-Orléans
• André R. Bertrand - Docteur en sociologie de l'islam et en droit musulman, Docteur en droit, acovat à la Cour EHESS Paris 1977
  • Les sciences, les techniques, les propriétés intellectuelles et le droit musulman
• Marc Billiau - Professeur à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII), Avocat au barreau de Paris
  • Abrogeons l'article 815-3, 3° du Code civil avant que Strasbourg ne l'exige !
• Hubert Bitan - Docteur en droit, Ingénieur Télécoms et Informatique Expert en Informatique agréé par la Cour de cassation Expert près la Cour d'appel de Paris et les Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • L'autonomie des droits de décompilation et d'analyse
• Éric A. Caprioli - Docteur en droit, avocat à la Cour Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Introduction au droit de la sécurité des systèmes d'information (SSI)
• Christophe Caron - Professeur agrégé à la faculté de droit de l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
  • Le droit d'auteur de l'an 2440 - Cauchemar s'il en fût jamais
• Pierre Catala - Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Un hiver libanais
• Gilles Cuniberti - Maître de conférences à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
  • La légitimité de l'arbitre
• Georges Decocq - Agrégé des facultés de droit Professeur à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
  • Abus de droit de la propriété intellectuelle et abus de position dominante
• Richard Desgorces - Professeur de droit privé
  • Les modes de publication des lois
• Pierre-Marie Dupuy -Agrégé des facultés de droit Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et à l'Institut Universitaire Européen de Florence
  • Bioéthique et droit international - Élaboration progressive d'un cadre juridique pour la définition d'une morale universelle
• Yves Gaubiac - Docteur d'État en droit, Avocat associé du Cabinet Kimbrough & Associés, Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Secrétaire général de l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI), Rédacteur en chef de la Revue internationale du droit d'auteur (RIDA)
  • La copie privée est-elle un cas spécial ?
• Pierre-Yves Gautier - Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • L'équivalence entre supports électronique et papier, au regard du contrat
• Michel Germain - Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Technique et droit des sociétés : l'ubiquité des dirigeants et des actionnaires
• Jean-Louis Goutal - Professeur à la faculté de droit de Grenoble, Codirecteur du CUERPI et du Master 2 Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies
  • Logiciel : l'éternel retour
• Nicole Guimezanes - Professeur à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII), Doyen de la faculté de droit
  • Fichiers européens et droit des étrangers
• Jérôme Huet - Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur du Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM)
  • La mise à disposition gratuite d'oeuvres sur les réseaux numériques (ou l'inconsistance d'un certain article L. 122-7-1 du Code de la propriété intellectuelle)
• Pascal Kamina - Maître de conférences à l'Université de Poitiers L.L.M., Ph.D, Cambridge, Codirecteur du Magistère droit des nouvelles techniques de l'information et de la communication
  • Droit d'auteur et discriminations. Brèves réflexions sur les inégalités de traitement en propriété littéraire et artistique
• Christian Le Stanc -Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Codirecteur du CUERPI (Grenoble), Avocat
  • Logiciel : trente ans entre droit d'auteur et brevet. Bilan?
• Philippe le Tourneau - Professeur émérite de la faculté de droit de Toulouse
  • Le droit et l'éthique
• Pierre Leclercq - Conseiller honoraire à la Cour de cassation
  • L'anonymat : une situation souvent légitime ; rarement un droit
• Agathe Lepage - Professeur à l'Université Paris-Sud XI
  • La diffamation et l'injure non publiques entre infractions de droit commun et infractions de presse (Contribution à une réflexion sur la cohérence - ou l'incohérence - du droit de la presse)
• André Lucas - Professeur à l'Université de Nantes
  • La protection internationale des organismes de radiodiffusion - Observations sur le projet de traité de l'OMPI
• Juliette Mel - Docteur en droit privé, Chargée d'enseignements à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
  • TIC et droit du travail
• Nathalie Peterka - Agrégée des facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
  • L'héritier face aux nouvelles techniques de transmission du patrimoine
• Stéphane Piédelièvre - Professeur à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
  • Le nouveau visage du droit hypothécaire
• Thierry Piette-Coudol - Docteur en droit, Avocat à la Cour, Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • Les errances de la signature électronique ou comment résister à la convergence de la technique et du droit
• Frédéric Pollaud-Dulian , Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • Le langage du droit d'auteur français
• Pierre-Charles Ranouil - Professeur agrégé à l'Université Paris XIII, Véronique Ranouil - Professeur agrégé à l'Université Paris-Val de Marne (Paris XII)
  • Le professeur de droit des nouvelles technologies et le droit mou : bref bavardage entre amis
• Alain Sériaux - Professeur à l'Université Via Domitia (Perpignan).
  • L'espace public
• Christophe de Watrigant - Avocat à la Cour, Docteur en droit
  • Forums de discussion (ou informations financières en ligne) et délits boursiers