Droit et politique du tourisme

Jean-Marie Breton - Collection Juris corpus

800 pages, parution le 15/06/2016

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Résumé

Cet ouvrage présente les différentes facettes du droit français, mais également communautaire, du tourisme, relevant, selon une dichotomie classique mais qui tend à remettre en cause son bien-fondé opérationnel, de disciplines respectivement rattachées au droit public et au droit privé. Au-delà des seuls dispositifs institutionnels et normatifs, ainsi que du régime des contrats y afférents, il entend également, dans un souci de compréhension et d'exhaustivité, dresser en amont un large panorama de toutes les manifestations des tourismes modernes. Ces derniers, à un titre ou à un autre, justifient une régulation appropriée et efficiente, soit de la part des pouvoirs publics nationaux et locaux, soit dans le cadre de procédures contractuelles qui, dans un souci d'efficacité autant que de sécurité, n'ont cessé d'être étendues et affinées.

L'ouvrage est à jour des réformes et des avancées normatives aussi bien que de la jurisprudence les plus récentes, comme, entre autres, l'ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique, la loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le décret du 1er juillet 2015 sur l'extension de la garantie financière des agents de voyages, la directive du 27 octobre 2015 sur les voyages à forfait, ou encore le "feu vert" donné le 14 décembre 2015 par la commission LIBE du Parlement européen au compromis en faveur du PNR en matière de transports aériens, etc.

Il se veut un outil pratique au service aussi bien des étudiants suivant les cursus des différentes filières du tourisme que des professionnels intervenant dans le secteur, autorités administratives, élus, collectivités publiques, agences et groupements spécialisés, tour-opérateurs, transporteurs et prestataires divers.

L'auteur - Jean-Marie Breton

Jean-Marie Breton est Maître Professeur émérite des Universités - Droit Public - Université des Antilles - Pôle Guadeloupe - Campus de Fouillole - CREDDI - EA 2438 - Membre associé CNRS-LISA - UMR 6240 - Corte - Membre de l'Académie des Sciences d'Outre-Mer - Paris.

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Sommaire

Étude 1 – Tourisme : phénomène et problématique Partie 1 – Cadres et fondements Étude 2 – Tourisme classique et tourisme durable Étude 3 – Droit du tourisme Étude 4 – Politiques du tourisme Étude 5 – Gestion externe du tourisme Partie 2 – Acteurs publics Étude 6 – État Étude 7 – Collectivités territoriales intermédiaires Étude 8 – Communes et leurs groupements Partie 3 – Acteurs et opérateurs privés Étude 9 – Rôle et régime Étude 10 Prestataires de services touristiques Partie 4 – Équipements, prestations et activités Étude 11 – Accueil, hébergement et restauration Étude 12 – Gestion des espaces touristiques Étude 13 – Activités récréatives et touristiques Partie 5 – Gestion contractuelle du tourisme Étude 14 – Vente de voyages et de séjours Étude 15 – Contrats de prestations touristiques Partie 6 – Gestion financière et fiscalité du tourisme Étude 16 – Financements du tourisme Étude 17 – Fiscalité du tourisme

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris éditions
Auteur(s)	Jean-Marie Breton
Collection	Juris corpus
Parution	15/06/2016
Nb. de pages	800
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	1355g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247162772
ISBN13	978-2-247-16277-2