Droit du service public

Renan Le Mestre - Collection Manuels - Fac-Universités

532 pages, parution le 14/06/2005

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Ce manuel est consacré au Droit du service public. Y sont abordés :

la notion d'activité de service public : son historique (apparition, crise, renouveau, modernisation afin de répondre aux attentes nouvelles des usagers et des agents, adaptation au droit communautaire), sa définition, sa typologie (nature administrative ou industrielle et commerciale)
l'organisation de l'activité de service public: les règles relatives à sa création ou, à l'inverse, à sa suppression ; les modalités de sa gestion (exercice par une personne publique, par une personne privée ou par une entreprise publique)
le régime juridique de l'activité de service public : les principes de fonctionnement communs à l'ensemble des activités de service public (dont les célèbres "lois de service public") ; les règles de fonctionnement variant en fonction de la nature de l'activité exercée

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de première année de Master en droit comme en AES, aux étudiants des Instituts d'études politiques et des Instituts de préparation à l'administration générale ainsi qu'aux candidats à de nombreux concours de la fonction publique, au programme desquels figurent des épreuves de droit administratif.

L'auteur - Renan Le Mestre

Renan Le Mestre est maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers

Autres livres de Renan Le Mestre

Termes de droit administratif

Droit administratif

Droit des collectivités territoriales

L'essentiel du droit du service public

Découvrir tous les livres de Renan Le Mestre

Sommaire

Introduction
La notion d'activité de service public
- Historique de la notion de service public
- Définition de la notion de service public
- Typologie : la nature administrative ou industrielle et commerciale des activités de service public
L'organisation de l'activité de service public
- Création et suppression d'une activité de service public
- Gestion d'une activité de service public
Le régime juridique de l'activité de service public
- Principes de fonctionnement communs à l'ensemble des activités de service public
- Règles de fonctionnement variant en fonction de la nature de l'activité de service public

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Renan Le Mestre
Collection	Manuels - Fac-Universités
Parution	14/06/2005
Nb. de pages	532
Format	14,5 x 22
Couverture	Broché
Poids	721g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842008284
ISBN13	978-2-84200-828-4