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Droit du service public
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit du service public

Droit du service public

Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi

585 pages, parution le 01/10/2000

Résumé

Dépasser le mode d'approche qui considère le service public à la fois comme une donnée du système juridique et comme un outil intellectuel universellement partagé devient une nécessité pour comprendre l'évolution du droit public. Sujet de nombreux débats, nationaux et européens, le service public est une notion en mutation permanente.

La notion de service public possède à la fois un sens juridique, une fonction politique, une portée économique et une contenance sociale qui ne peuvent pas être dissociés. Son étude relève alors tant du droit positif, administratif ou constitutionnel, que de la science administrative.

Malgré les conceptions multiples d'une idée marquée par ses origines républicaines, en dépit de la diversité des façons d'aborder la finalité du concept de service public ou encore le contenu de celui-ci, le droit du service public manifeste une constance et une unité relevées dans les discours et dans les pratiques juridiques.

Les évolutions profondes de la société française n'ont pas remis en cause les acquis que la notion de service public a permis de constituer depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre aux nouvelles demandes sociales et les contraintes d'adaptation, nées de l'internationalisation des échanges et des avancées de l'Union européenne, n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social.

Sommaire


Conceptions du service public

  • L'émergence du concept de service public
  • Définitions du service public

Organisation du service public

  • Création et suppression des services publics
  • Le droit et le pouvoir d'instituer des services publics
  • L'étendue du droit d'instituer desservices publics
  • Le devoir d'assurer l'existence des services publics

  • Les modes de gestion du service public
  • Le service public et l'habilitation à le gérer
  • La gestion par le maître du service
  • La gestion déléguée réservée exclusivement à des personnes publiques

Régime juridique du service public

  • Les principes de fonctionnement du service public
  • Les principes "classiques" du droit du service public
  • La transformation des principes du service public

  • L'activité de service public face à ses usagers
  • La définition de l'usager du service public
  • Le statut de l'usager du service public

L'auteur - Geneviève Koubi

Geneviève Koubi est professeur de droit public à la faculté de droit de l'université de Cergy-Pontoise.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi
Parution 01/10/2000
Nb. de pages 585
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 729g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782707612014

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