Droit du littoral et de la montagne
Henri Coulombié, Claudine Le Marchand - Collection Litec professionnels - Urbanisme et construction
Résumé
La loi Montagne du 9 janvier 1985 et la loi Littoral du 3 janvier 1986 sont très voisines. Les principes qui les fondent sont identiques. Ils ont pour objet de conjuguer les deux grandes légitimités de ce siècle : celle du développement économique et celle de la protection de l'environnement.
Le présent ouvrage a pour ambition de faire le point du droit aujourd'hui applicable à ces deux espaces sensibles et d'exposer les données de son évolution face, notamment, aux enjeux des nouveaux documents supracommunaux ou intercommunaux de planification et d'urbanisme en cours d'élaboration et de l'essor du droit international et communautaire de l'environnement.
L'ouvrage, débarrassé de tout préjugé idéologique, est destiné aux praticiens du littoral et de la montagne, aux élus, aux fonctionnaires de l'État comme des collectivités territoriales, aux juristes, notaires, avocats, ainsi qu'aux associations, aux enseignants et aux étudiants.
L'auteur - Henri Coulombié
Henri Coulombié est docteur en droit et avocat près la cour d'appel de Montpellier. Il a créé le cabinet CGCB et associés, aujourd'hui implanté à Montpellier, Paris, Marseille et Bordeaux. Il est spécialisé en droit public, en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement.
L'auteur - Claudine Le Marchand
Claudine Le Marchand est titulaire d'un diplôme de (notaire (DESS "Droit immobilier", Paris I, Panthéon-Sorbonne ; diplôme de "Droit notarial des affaires", Paris II, Panthéon-Assas) et responsable de la rédaction "Droit immobilier" chez LexisNexis.
Sommaire
- Droit du littoral
- Le cadre juridique de l'application de la loi littoral
- Les règles d'urbanisme applicables au littoral
- Le domaine public maritime et les départements d'outre-mer
- Droit de la montagne
- Contexte national, communautaire et international
- Champ d'application géographique des dispositions d'urbanisme spécifiques à la montagne
- Institutions particulières aux zones de montagne
- Objectifs de la loi montagne
- Opposabilité des dispositions d'urbanisme
- Préoccupations particulières ou règles de protection
- Spécifiques
- Les UTN
- Le contrat d'aménagement touristique
- Remontées mécaniques
- Aménagement de domaine skiable (C. Urb., Art. L. 473-1 à L. 473-3 et R. 473-1 à R. 473-6)
- Servitude destinée à assurer l'installation des remontées mécaniques et l'aménagement des pistes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Henri Coulombié, Claudine Le Marchand |
| Collection | Litec professionnels - Urbanisme et construction |
| Parution | 15/05/2009 |
| Nb. de pages | 512 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 715g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711011261 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1126-1 |
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