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Droit du contentieux administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit du contentieux administratif

Droit du contentieux administratif

René Chapus

1380 pages, parution le 23/05/2002 (10eme édition)

Résumé

Sommaire
  • PARTIE I - INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU RÉGIME JURIDIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
  • Chapitre I - Les juridictions administratives
  • Chapitre II - Les sources du statut de la juridiction administrative
  • Chapitre III - La structure du contentieux administratif
  • PARTIE II -LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
  • Chapitre I - Les principes
  • Chapitre II - La compétence d'attribution
  • Chapitre III - La compétence territoriale
  • PARTIE III - LES RECOURS JURIDICTIONNELS
  • Chapitre I - Le régime de recevabilité des recours
  • Chapitre II - Le régime de coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux
  • Chapitre III - Les recours en déclaration
  • PARTIE IV - L'INSTANCE
  • Chapitre I - Les éléments constitutifs de l'instance
  • Chapitre II - L'instruction
  • Chapitre III - Le jugement
  • PARTIE V -LES VOIES DE RECOURS
  • Chapitre I - Le recours en appel
  • Chapitre II - Le recours en cassation
  • Chapitre III - Les voies de recours spéciales
  • PARTIE VI - LES PROCEDURES D'URGENCE
  • Chapitre I - Les référés d'urgence
  • Chapitre II - Les référés ordinaires
  • Chapitre III - Les procédures d'urgence spécifiques

L'auteur - René Chapus

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) René Chapus
Parution 23/05/2002
Édition  10eme édition
Nb. de pages 1380
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 1121g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782707613288

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