Résumé
Sommaire
- PARTIE I - INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU RÉGIME JURIDIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
- Chapitre I - Les juridictions administratives
- Chapitre II - Les sources du statut de la juridiction administrative
- Chapitre III - La structure du contentieux administratif
- PARTIE II -LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- Chapitre I - Les principes
- Chapitre II - La compétence d'attribution
- Chapitre III - La compétence territoriale
- PARTIE III - LES RECOURS JURIDICTIONNELS
- Chapitre I - Le régime de recevabilité des recours
- Chapitre II - Le régime de coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux
- Chapitre III - Les recours en déclaration
- PARTIE IV - L'INSTANCE
- Chapitre I - Les éléments constitutifs de l'instance
- Chapitre II - L'instruction
- Chapitre III - Le jugement
- PARTIE V -LES VOIES DE RECOURS
- Chapitre I - Le recours en appel
- Chapitre II - Le recours en cassation
- Chapitre III - Les voies de recours spéciales
- PARTIE VI - LES PROCEDURES D'URGENCE
- Chapitre I - Les référés d'urgence
- Chapitre II - Les référés ordinaires
- Chapitre III - Les procédures d'urgence spécifiques
L'auteur - René Chapus
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | René Chapus |
| Parution | 23/05/2002 |
| Édition | 10eme édition |
| Nb. de pages | 1380 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1121g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707613288 |
Avantages Eyrolles.com
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