Droit des transports

Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction

Titre 1 – CONTRAT DE TRANSPORT ET ACTEURS
Chapitre 1 CONTRAT DE TRANSPORT
Chapitre 2 CONTRATS VOISINS DU CONTRAT DE TRANSPORT
Chapitre 3 PARTIES AU CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Chapitre 4 PRINCIPAUX AUXILIAIRES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Chapitre 5 PARTIES AU CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES
Chapitre 6 PARTIES AU CONTRAT DE VOYAGE
Chapitre 7 AGENT DE HANDLING

Titre 2 – TRANSPORT DE MARCHANDISES
Chapitre 1 LÉGISLATION APPLICABLE
Chapitre 2 DOCUMENTS DE TRANSPORTS
Chapitre 3 EXÉCUTION DU TRANSPORT
Chapitre 4 RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR
Chapitre 5 RÉPARATION DU DOMMAGE
Chapitre 6 ACTIONS

Titre 3 – TRANSPORT DE PERSONNES
Chapitre 1 LÉGISLATION APPLICABLE
Chapitre 2 DOCUMENTS DE TRANSPORT
Chapitre 3 DROITS ET OBLIGATIONS DES PASSAGERS
Chapitre 4 DROITS ET OBLIGATIONS DES TRANSPORTEURS
Chapitre 5 RÉPARATION DU DOMMAGE
Chapitre 6 ACTIONS

Titre 4 – RÉGLEMENTATION DES TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS EN TRANSPORT ROUTIER
Chapitre 1 LÉGISLATION APPLICABLE
Chapitre 2 CONDITIONS D'ÂGE DES RECEVEURS ET DES CONVOYEURS
Chapitre 3 TEMPS DE CONDUITE
Chapitre 4 TEMPS DE REPOS
Chapitre 5 DÉROGATIONS
Chapitre 6 CONTRÔLE ET SANCTIONS

Titre 5 – ASSURANCES TRANSPORTS
Chapitre 1 LÉGISLATION APPLICABLE
Chapitre 2 ACTEURS
Chapitre 3 CONTRAT D'ASSURANCE
Chapitre 4 INTÉRÊT D'ASSURANCE
Chapitre 5 OBJET DU RISQUE
Chapitre 6 RISQUE
Chapitre 7 SINISTRE
Chapitre 8 ACTIONS

Titre 6 – NOUVEAUX MOYENS DE TRANSPORT
Chapitre 1 ÉCONOMIE DE PLATEFORME
Chapitre 2 VÉLOS ÉLECTRIQUES
Chapitre 3 TROTTINETTES ÉLECTRIQUES
Chapitre 4 DRONES
Chapitre 5 VÉHICULES AUTONOMES
Bibliographie
Index