Précis de droit des sociétés

Henri Culot - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

1212 pages, parution le 07/02/2020

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Résumé

Le droit des sociétés en Belgique ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière. Ce précis en réalise la synthèse en tenant compte de l'évolution récente de ces matières.

L'ouvrage analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l'évolution la plus récente de ces matières.

L'auteur - Henri Culot

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Sommaire

Les auteurs
Avertissement
Remerciements
Introduction
LIVRE I – DROIT EUROPÉEN DES SOCIÉTÉS ET DES MARCHÉS FINANCIERS
TITRE 1. INTRODUCTION
TITRE 2. HARMONISATION
TITRE 3. SOCIETAS EUROPAEA
TITRE 4. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE

LIVRE II – DROIT BELGE
TITRE 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DES SOCIÉTÉS
TITRE 2. COMPTES, RAPPORTS ET CONTRÔLE DES COMPTES
TITRE 3. SOCIÉTÉ SIMPLE, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF ET SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
TITRE 4. SOCIÉTÉ ANONYME
TITRE 5. LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
TITRE 6. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ET SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
TITRE 7. AGRÉMENTS
TITRE 8. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
TITRE 9. RESTRUCTURATIONS DE SOCIÉTÉS EN DROIT INTERNE
TITRE 10. SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AYANT UNE SUCCURSALE EN BELGIQUE
TITRE 11. GROUPEMENT ET GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
TITRE 12. ENTREPRISE AGRICOLE, GROUPEMENT FORESTIER ET COOPÉRATIVE DE PARTICIPATION
TITRE 13. GROUPES DE SOCIÉTÉS

LIVRE III – DROIT FINANCIER APPLICABLE AUX SOCIÉTÉS COTÉES
TITRE 1. INTRODUCTION
TITRE 2. LES MARCHÉS D'INSTRUMENTS FINANCIERS
TITRE 3. OFFRES, ADMISSIONS À LA NÉGOCIATION ET INSTRUMENTS DE PLACEMENT
TITRE 4. LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DES SOCIÉTÉS COTÉES ET LA TRANSPARENCE DE L'ACTIONNARIAT
TITRE 5. LES RÈGLES DE CONDUITE ET LES ABUS DE MARCHÉ
TITRE 6. CONCLUSION
Bibliographie
Examens de jurisprudence
Ouvrages cités par le nom de l'auteur
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Henri Culot
Collection	Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution	07/02/2020
Nb. de pages	1212
Format	16.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	1600g
EAN13	9782807902145