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Droit des saisies et voies d'exécution
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Droit des saisies et voies d'exécution

Droit des saisies et voies d'exécution

Cécile De Boe, Hugues Simon, Matthieu Van Molle, Justin Vanderschuren, Emilie Vanhove - Collection Lsb. conf.braba

198 pages, parution le 30/06/2022

Résumé

La réponse à nombre de questions pouvant émailler la matière.

Les règles consacrées aux saisies et voies d'exécution génératrices d'un important contentieux. L'ouvrage apporte aux praticiens la réponse à nombre de questions pouvant émailler la matière.

Sommaire

Avant-propos
1. La célérité comme condition de la saisie conservatoire
2. De l'insaisissabilité des avoirs étrangers : ce que nous apprend l'application des articles 1412ter et suivants du Code judiciaire
3. Saisies et procédures collectives d'insolvabilité : la désunion sacrée ?
4. Le contentieux de l'astreinte
5. Actualités des procédures de saisie immobilière et d'ordre


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Cécile De Boe, Hugues Simon, Matthieu Van Molle, Justin Vanderschuren, Emilie Vanhove
Collection Lsb. conf.braba
Parution 30/06/2022
Nb. de pages 198
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 330g
EAN13 9782807934344

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