Droit des procédures collectives
Dominique Vidal - Collection Master pro
Résumé
Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été refondu par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises ; il a été modifié récemment par l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont les dispositions s'appliquent, pour l'essentiel, aux procédures ouvertes à compter du 15 février 2009 et dont le décret pris pour l'application a été publié le 13 février 2009 (décret n° 2009-160 du 12 février 2009).
Cet ouvrage analyse l'ensemble du droit des difficultés de l'entreprise ainsi redéfini, chaque type de procédure étant destiné à être adapté au degré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise.
L'auteur - Dominique Vidal
Dominique Vidal, agrégé de droit privé, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice-Sophia-Antipolis, avocat spécialiste en droit des sociétés et en droit des relations internationales, arbitre I.C.C.
Autres livres de Dominique Vidal
Sommaire
- Le traitement non judiciaire des difficultés de l'entreprise (prévention, mandat ad hoc, conciliation).
- La sauvegarde de l'entreprise
- Le redressement judiciaire
- Le plan de redressement de l'entreprise
- La liquidation judiciaire
- Responsabilités et sanctions
- Dispositions générales de procédure (art. L. 551-1 à L. 553-4)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Dominique Vidal |
| Collection | Master pro |
| Parution | 01/04/2009 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 384 |
| Format | 14,5 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 490g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297003056 |
| ISBN13 | 978-2-297-00305-6 |
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