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Droit des procédures collectives
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des procédures collectives

Droit des procédures collectives

Dominique Vidal - Collection Master pro

384 pages, parution le 01/04/2009 (2eme édition)

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été refondu par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises ; il a été modifié récemment par l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont les dispositions s'appliquent, pour l'essentiel, aux procédures ouvertes à compter du 15 février 2009 et dont le décret pris pour l'application a été publié le 13 février 2009 (décret n° 2009-160 du 12 février 2009).

Cet ouvrage analyse l'ensemble du droit des difficultés de l'entreprise ainsi redéfini, chaque type de procédure étant destiné à être adapté au degré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise.

L'auteur - Dominique Vidal

Dominique Vidal, agrégé de droit privé, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice-Sophia-Antipolis, avocat spécialiste en droit des sociétés et en droit des relations internationales, arbitre I.C.C.

Autres livres de Dominique Vidal

Sommaire

  • Le traitement non judiciaire des difficultés de l'entreprise (prévention, mandat ad hoc, conciliation).
  • La sauvegarde de l'entreprise
  • Le redressement judiciaire
  • Le plan de redressement de l'entreprise
  • La liquidation judiciaire
  • Responsabilités et sanctions
  • Dispositions générales de procédure (art. L. 551-1 à L. 553-4)
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Dominique Vidal
Collection Master pro
Parution 01/04/2009
Édition  2eme édition
Nb. de pages 384
Format 14,5 x 22
Couverture Broché
Poids 490g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297003056
ISBN13 978-2-297-00305-6

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