Droit des personnes et des familles
Chronique de jurisprudence 2011-2016
Didier Carré, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Thomas Van Halteren, Geoffrey Willems, Michaël Mallien - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
L'apport de cette chronique est essentiel : le droit familial a fait l'objet entre 2011 et 2016 d'un courant de réformes exceptionnel par le nombre des matières touchées et par la nature des choix posés par le législateur.
Sommaire
Partie I – La personnalité
Titre I – L'existence de la personne
Titre II – L'état de la personne
Titre III – Les droits de la personnalité
Partie II – Le mariage
Titre I – Considérations générales
Titre II – Les conditions de fond et de forme
Titre III – La procédure
Titre IV – Nullité du mariage
Partie III – Le divorce et la séparation de corps
Titre I – Le divorce pour cause de désunion irrémédiable
Titre II – Le divorce pour cause de désunion irrémédiable
Titre III – Le divorce par consentement mutuel
Titre IV – La séparation de corps
Partie IV – La vie commune hors mariage – couples non mariés
Titre I – Notion de vie commune hors mariage
Titre II – L'union libre ou la cohabitation de fait
Titre III – Cohabitation légale
Partie V – La filiation
Titre I – Filiation maternelle
Titre II – Filiation paternelle
Partie VI – Adoption (droit interne)
Partie VII – Autorité parentale, hébergement et relations personnelles
Introduction
Titre I – L'exercice de l'autorité parentale
Titre II – L'hébergement de l'enfant
Titre III – Les relations personnelles avec des adult es autres que les parents légaux
Partie VIII – Les aliments
Titre I – Le devoir de secours entre époux
Titre II – La pension après divorce
Titre III – L'obligation d'assumer les frais d'entretien et d'éducation d'un enfant économiquement dépendant
Titre IV – Action alimentaire non déclarative de filiation
Titre V – L'obligation alimentaire entre ascendant et descendant
Titre VI – Varia
Partie IX – Droit international privé
Introduction
Titre I – Le nom et le prénom
Titre II – Le mariage et le divorce
Titre III – La filiation
Titre IV – L'autorité parentale et l'hébergement
Titre V – Les obligations alimentaires
Conclusion
Partie X – Les incapables
Avant-propos
Titre I – La tutelle
Titre II – L'émancipation
Titre III – La minorité prolongée
Titre IV – L'administration provisoire des biens
Titre V – Le nouveau régime de protection des personnes majeures vulnérables
Titre VI – La protection de la personne des malades mentaux
Partie XI – Les modes alternatifs de résolution des conflits – les M.A.R.C.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Didier Carré, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Thomas Van Halteren, Geoffrey Willems, Michaël Mallien |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 13/06/2018 |
| Nb. de pages | 752 |
| Format | 16.1 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1190g |
| EAN13 | 9782807900202 |
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