Droit des obligations - volume 2

Les sources des obligations extracontractuelles - le régime général des obligations

Patrick Wéry - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

1016 pages, parution le 05/09/2016

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Résumé

L'ouvrage offre une étude approfondie des sources des obligations non contractuelles et du régime général de l'obligation.

L'ouvrage offre une étude approfondie des sources des obligations non contractuelles : les actes unilatéraux, les quasi-contrats et l'apparence. Il étudie aussi le régime général de l'obligation (modalités, exécution forcée, extinction et transmission).

Sommaire

Avant-propos
Abréviations utilisées
Expressions, adages et principes généraux du droit exprimés en latin
Avertissement à l'attention du lecteur

Livre 2 – Les actes juridiques unilatéraux
Partie 1 – Le régime général des actes juridiques unilatéraux
Partie 2 – L'engagement par déclaration de volonté unilatérale

Livre 3 – Le fait juridique comme source d'obligations
Partie 1 – La responsabilité civile aquilienne
Titre 1 – Les principes fondamentaux de la réparation du dommage
Titre 2 – La réparation en nature du dommage

Partie 2 – L'avantage reçu d'autrui comme source d'obligations
Introduction – Le quasi-contrat : une notion fort controversée
Titre 1 – La gestion d'affaires
Titre 2 – Le paiement indu
Titre 3 – L'enrichissement sans cause

Partie 3 – L'apparence en tant que source autonome d'obligations

Livre 4 – La place de l'équité parmi les sources d'obligations

Livre 5 – Le régime général des obligations

Partie 1 – L'obligation en tant que lien de droit
Titre 1 – Les modalités des obligations
Titre 2 – Les obligations plurales
Titre 3 – Le pouvoir de contrainte inhérent à l'obligation civile
Titre 4 – L'extinction des obligations

Partie 2 – L'obligation en tant que bien

Bibliographie
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Patrick Wéry
Collection	Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution	05/09/2016
Nb. de pages	1016
Format	16.4 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	1600g
EAN13	9782804476960