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Droit des obligations - Volume 2
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Droit des obligations - Volume 2

Droit des obligations - Volume 2

Responsabilité civile et quasi-contrats

Muriel Fabre-Magnan - Collection Thémis - Droit

438 pages, parution le 24/09/2007

Résumé

L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites.

L'auteur - Muriel Fabre-Magnan

Muriel Fabre-Magnan est professeur de droit à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

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Sommaire

  • Introduction générale
  • Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle
  • L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats
  • Index
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Muriel Fabre-Magnan
Collection Thémis - Droit
Parution 24/09/2007
Nb. de pages 438
Format 15 x 21,5
Couverture Broché
Poids 475g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130563723
ISBN13 978-2-13-056372-3

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