Droit des obligations. 4e éd. - en 12 thèmes. avec exemples détaillés

Pascal Ancel - Collection Séquences

Parution le 05/09/2024

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Résumé

Une approche pédagogique et innovante du droit des obligations.

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles).

Conçue comme un outil pédagogique innovant, "Séquences" permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre.

Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Sommaire

1 À la découverte du droit des obligations
2 Les principes généraux du droit des contrats : le contrat entre liberté, justice, et protection de l'intérêt général
3 Le processus de formation du contrat : le contrat comme accord de volontés
4 La validité du contrat : le contrat comme accord soumis à la loi
5 Le contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la volonté des parties
6 La force obligatoire du contrat : le contrat comme lien entre les parties
7 Les sanctions de l'inexécution du contrat : le contrat comme acte générateur d'obligations
8 Le contrat et les tiers : le rayonnement du lien contractuel
9 Le mal causé à autrui comme source d'obligation : les principes généraux du droit de la responsabilité civile
10 Préjudice et causalité : les éléments constants de la responsabilité civile
11 De la faute à la simple implication : les différents régimes de responsabilité civile
12 Entre contrat et délit : les " autres sources d'obligations ".

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Pascal Ancel
Collection	Séquences
Parution	05/09/2024	21/11/2024
Format	14.7 x 21.1	-
Couverture	Broché	-
Poids	744g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247230631	9782247236381