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Droit administratif en 11 thèmes
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Droit administratif en 11 thèmes

Droit administratif en 11 thèmes

Hervé De Gaudemar, Elise Untermaier-Kerleo - Collection Séquences

400 pages, parution le 28/09/2023

Résumé


Une approche pédagogique et innovante du droit administratif.

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de Droit administratif de L2 : du juge administratif à la responsabilité administrative en passant par les notions clés telles le service public ou le recours pour excès de pouvoir.

Après une approche institutionnelle de la matière, l'ouvrage aborde directement l'action administrative et son cadre normatif, avant de traiter les actes juridiques de l'administration, les recours juridictionnels dont ils peuvent faire l'objet et enfin la responsabilité administrative.

Loin des connotations négatives souvent attachées à l'administration (des guichets, des formulaires, des files d'attente, de la complexité inutile), le droit administratif, tel qu'il est abordé dans cet ouvrage, se veut à la fois accessible, vivant et concret.

Les "Présentations" permettent de se familiariser avec les grands thèmes du droit administratif. Mais il n'est pas question de survoler rapidement la matière. À travers les "situations", les lecteurs curieux peuvent approfondir certains points précis, en abordant des problèmes concrets (par exemple, "Le maire peut-il refuser d'inscrire un élève à l'école ou à la cantine en raison du manque de places disponibles?") ou particulièrement techniques ("Le recours pour excès de pouvoir et la neutralisation des vices de forme et de procédure"; "Le risque, critère de distinction des marchés et des concessions"), des sujets plus rarement abordés en amphi ("L'image de l'administration dans la littérature"), ou encore des questions polémiques ("Le service public" à la française "remis en cause par le droit de l'Union européenne?").

Sommaire

Séquence 1 - Introduction: Les six commencements du droit administratif
Séquence 2 - L'administration
Séquence 3 - La justice administrative
Séquence 4 - La police administrative
Séquence 5 - Le service public
Séquence 6 - La légalité administrative
Séquence 7 - L'acte administratif unilatéral
Séquence 8 - Le recours pour excès de pouvoir
Séquence 9 - Le contrat administratif
Séquence 10 - Le contentieux contractuel
Séquence 11 - La responsabilité administrative (extra-contractuelle)


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Hervé De Gaudemar, Elise Untermaier-Kerleo
Collection Séquences
Parution 28/09/2023 12/10/2023
Nb. de pages 400 -
Format 14.7 x 21.1 -
Couverture Broché -
Poids 582g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247189656 9782247212972

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