Droit des libertés fondamentales

Romain Tinière - Collection Séquences

Parution le 12/12/2024

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Résumé

Saisir l'esprit de la matière

Cet ouvrage s'efforce de présenter de façon pédagogique le régime général de protection des droits et libertés fondamentaux en France ainsi que quelques exemples choisis de droits et libertés protégés. Le choix a été fait de privilégier la concision et la clarté du propos pour permettre au lecteur, étudiant en licence ou préparant le CRFPA, de comprendre les logiques qui sous-tendent le droit des libertés, plutôt que de chercher l'exhaustivité, impossible à atteindre dans une matière tentaculaire et évoluant sans cesse.

Sommaire

1- Le cadre conceptuel des droits et libertés fondamentaux

ex. Situation : Les DLF des entités non-humaines

2- Les sources juridiques de protection des droits et libertés fondamentaux

ex. Situation : Soft law et DLF

3- La réglementation des droits et libertés fondamentaux

ex. Situation : La montée en puissance du régime préventif

4- Les circonstances exceptionnelles

ex. Situation : La fin des régimes d'exception

5- Les modes de garantie non-juridictionnels des droits et libertés fondamentaux

ex. Situation : Les lanceurs d'alerte et les DLF

6- Les modes de garantie juridictionnels des droits et libertés fondamentaux

ex. Situation : Le référé-liberté dans tous ses états

7- Dignité
8- Libertés
9- Égalité et solidarité

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Romain Tinière
Collection	Séquences
Parution	12/12/2024	23/01/2025
Format	14.7 x 21.2	-
Couverture	Broché	-
Poids	390g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247215485	9782247239061