Droit des contrats administratifs

Laurent Richer - Collection Manuel

770 pages, parution le 08/07/2008 (6^eme édition)

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Résumé

Depuis la refonte des directives communautaires sur les marchés publics en 2004, les contrats publics ont donné lieu à une activité normative incessante : réforme du Code des marchés publics, mise en place et réforme des contrats de partenariat, réforme inachevée des concessions d'aménagement. Il n'est pas étonnant que les "considérations générales" du rapport annuel du Conseil d'État de 2008 soient consacrées au thème du contrat.

Cette activité normative s'accompagne de phénomènes nouveaux que sont l'irruption des contrats publics dans le débat politique et le développement de principes constitutionnels applicables à la "commande publique". Méthode d'administration, le contrat administratif est aussi et de plus en plus un enjeu économique.

Ces évolutions fortes se déroulent sur une toile de fond qui est tissée sans cesse par les textes et la jurisprudence, mais dont la trame est ancienne. Les règles générales, d'origine jurisprudentielle, ont un caractère de permanence, ce qui ne les empêche pas de s'adapter perpétuellement à la réalité administrative et économique par petites touches ou, parfois, revirements.

Le présent ouvrage s'efforce aussi bien de présenter une vision actuelle de la théorie générale du contrat qu'un exposé du régime des principaux contrats publics spéciaux. Y sont étudiés notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occupation domaniale, les conventions de partenariat, les concessions d'aménagement

Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des récentes réformes. Il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les auteurs.

L'auteur - Laurent Richer

L'auteur est professeur de droit public à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit public. Il est également l'auteur, dans la collection "Droit des affaires" (LGDJ) de L'Europe des marchés publics.

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Sommaire

Théorie et pratique du contrat administratif
- Le contrat administratif dans la théorie du contrat
- Le contrat dans l'action administrative
- La notion de contrat administratif
Régime général du contrat administratif
- Conclusion du contrat
- Contentieux de la formation du contrat
- Effets du contrat
- Exécution, inexécution, responsabilités
- Règlement des litiges contractuels
Principaux contrats administratifs
- Les marchés publics
- Les conventions de gestion déléguée du service public
- Les conventions d'occupation du domaine public
- Les concessions d'aménagement
- Les contrats de partenariat
- Les contrats de recrutement d'agents publics

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Laurent Richer
Collection	Manuel
Parution	08/07/2008
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	770
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	720g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275032900
ISBN13	978-2-275-03290-0