Droit des contrats administratifs

Laurent Richer - Collection Manuel

738 pages, parution le 03/10/2006 (5^eme édition)

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Résumé

Refonte des directives communautaires sur les marchés publics en 2004, création des contrats de partenariat en 2004, réforme des concessions d'aménagement en 2005, nouvelle réforme du code des marchés publics en 2006... Voilà qui témoigne d'une activité normative considérable dans le domaine des contrats publics.

Cette activité normative s'accompagne de phénomènes nouveaux que sont l'irruption des contrats publics dans le débat politique et le développement de principes supra-législatifs applicables à la "commande publique". Méthode d'administration, le contrat administratif est aussi et de plus en plus un enjeu économique.

Ces évolutions fortes se déroulent sur une toile de fond qui est tissée en permanence par les textes et la jurisprudence, mais dont la trame est ancienne. Les règles générales, d'origine jurisprudentielles, ont un caractère de permanence, ce qui ne les empêche pas de s'adapter perpétuellement à la réalité administrative et économique par petites touches ou, parfois, revirements.

Le présent ouvrage s'efforce aussi bien de présenter une vision actuelle de la théorie générale du contrat qu'un exposé du régime des principaux contrats publics spéciaux.

Y sont étudiés notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics et les conventions d'occupation domaniale. Par rapport aux précédentes éditions, l'étude des contrats spéciaux a été enrichie par l'addition d'un chapitre sur le contrat de partenariat et d'un chapitre sur la concession d'aménagement.

Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des récentes réformes. Il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les auteurs.

L'auteur - Laurent Richer

L'auteur est professeur de droit public à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit public. Il est également l'auteur, dans la collection "Droit des affaires" (LGDJ) de L'Europe des marchés publics.

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Sommaire

Théorie et pratique du contrat administratif
- Le contrat administratif dans la théorie du contrat
- Le contrat dans l'action administrative
- La notion de contrat administratif
Régime général du contrat administratif
- Conclusion du contrat
- Contentieux de la formation du contrat
- Effets du contrat
- Exécution, inexécution, responsabilités
- Règlement des litiges contractuels
Principaux contrats administratifs
- Les marchés publics
- Les conventions de gestion déléguée du service public
- Les conventions d'occupation du domaine public
- Les concessions d'aménagement
- Les contrats de partenariat
- Les contrats de recrutement d'agents publics

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Laurent Richer
Collection	Manuel
Parution	03/10/2006
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	738
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	595g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275030111
ISBN13	978-2-275-03011-1