Droit des brevets d'invention et du savoir-faire
Créer, protéger et partager les inventions au xxi<sup>e</sup> siècle
Bernard Remiche - Collection Manuels
Résumé
Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how.
Sommaire
PARTIE 1
Les brevets d'invention
Chapitre 1 • La place du brevet dans l'ordre juridique moderne
Chapitre 2 • La légitimité du brevet
Chapitre 3 • Les sources législatives du droit des brevets
Chapitre 4 • 'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (A.D.P.I.C.)
Chapitre 5 • Les conditions de brevetabilité
Chapitre 6 • La délivrance du brevet
Chapitre 7 • Droits et obligations du breveté
Chapitre 8 • Le brevet en tant qu'objet de propriété
Chapitre 9 • Le contentieux des brevets
PARTIE 2
Le savoir-faire
Chapitre 1 • Introduction : le rapport entre le savoir-faire et le brevet
Chapitre 2 • Les définitions du savoir-faire
Chapitre 3 • Les régimes juridiques relatifs à la protection du savoir-faire
Chapitre 4 • Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Bernard Remiche |
| Collection | Manuels |
| Parution | 30/03/2010 |
| Nb. de pages | 746 |
| Format | 17.2 x 24.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1290g |
| EAN13 | 9782804439590 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
