Droit des baux commerciaux

Jean-Pierre Blatter - Collection Analyse juridique

632 pages, parution le 23/11/2006 (4^eme édition)

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Résumé

La quatrième édition de Droit des baux commerciaux s'avère indispensable compte tenu des évolutions et modifications de la loi et de la jurisprudence qui ont imposé la refonte totale de ce traité.

Seul ouvrage de référence en cette matière particulièrement difficile, Droit des baux commerciaux, propose à la fois une étude théorique et une approche thématique et pragmatique des multiples aspects du statut des baux commerciaux, tel qu'il est organisé par le Code de commerce après la codification du décret du 30 septembre 1953. L'ouvrage est également riche d'observations et informations en marge du statut et de recommandations pratiques.

Bénéficiant d'une présentation encore plus claire, cette nouvelle édition expose l'ensemble du régime juridique applicable aux locations de locaux à usage commercial, industriel et artisanal : compatibilité du régime français avec le droit européen ; champ et conditions d'application du statut ; portée du caractère d'ordre public ; durée et fin du contrat ; résiliation ; incidence des procédures collectives sur le bail commercial ; droit au renouvellement du bail ; loyers et accessoires ; obligations des parties ; refus de renouvellement avec et sans offre d'indemnité d'éviction ; cession et sous-location ; déspécialisation partielle et plénière ; règles de compétence et de procédure ; modes non étatiques de règlement des litiges ; prescription et forclusion, sans oublier les différentes dispositions d'adaptation des textes aux collectivités territoriales d'Outre-Mer.

L'auteur s'est également attaché à traiter de nombreuses questions nées des situations juridiques, économiques et commerciales non spécifiquement réglées par le statut, telles que celles, parmi d'autres, de l'adoption volontaire du régime des baux commerciaux ou du renouvellement des baux dérogatoires.

Dans des annexes particulièrement étoffées, les rédacteurs trouveront de très nombreux modèles d'actes utiles, à l'utilisation éprouvée, permettant la mise en oeuvre des différentes règles étudiées dans l'ouvrage.

Droit des baux commerciaux s'adresse à tous ceux, universitaires, étudiants, notamment de troisième cycle et d'écoles supérieures de l'immobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de l'immobilier, qui doivent chaque jour procéder à l'étude, à l'analyse et à l'application des contrats de location de locaux commerciaux.

L'auteur - Jean-Pierre Blatter

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Sommaire

Champ d'application du statut des baux commerciaux
Durée et fin du contrat
Bail commercial et procédures collectives
Droit au renouvellement
Rapports contractuels
Fixation du loyer du bail révisé et renouvelé et procédures
Refus de renouvellement
Cession et sous-location
Destination et déspécialisation
Règles de compétence et de prescription
Dispositions particulières aux collectivités territoriales d'outre-mer

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Jean-Pierre Blatter
Collection	Analyse juridique
Parution	23/11/2006
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	632
Format	19 x 26
Couverture	Broché
Poids	1150g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281125696
ISBN13	978-2-281-12569-6