Droit des baux commerciaux

Jean-Pierre Blatter

539 pages, parution le 01/11/2000 (3^eme édition)

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Résumé

La troisième édition de Droit des baux commerciaux propose à la fois une réflexion théorique et une approche thématique et pratique des multiples aspects du statut des baux commerciaux. L'abondant contentieux et la jurisprudence fournie, notamment de la Cour de cassation, constituent la preuve manifeste des intérêts enjeu.

Avant l'intégration, à droit constant, du décret du 30 septembre 1953 au nouveau Code de Commerce, l'ouvrage rend très largement compte des très nombreuses évolutions jurisprudentielles, législatives et réglementaires en la matière. Il expose de manière didactique l'ensemble du régime applicable aux locations à usage commercial et artisanal : champ d'application du décret, durée et fin du contrat, droit au renouvellement, loyers et accessoires, refus de renouvellement et indemnité d'éviction, cession et sous-location, déspécialisation, règles de compétence et de procédure, prescription.

Au fil des différents chapitres, l'auteur s'est attaché à traiter des questions triées des réalités économiques, réglementaires et commerciales contemporaines
renouvellement des baux dérogatoires ;
conflit entre congé et demande de renouvellement sanction du congé « à contretemps » ;
incidence du redressement judiciaire ou de la liquidation des biens du preneur et du bailleur sur le sort du bail commercial ;
évolution du loyer au cours du contrat prise en charge des travaux imposés par l'administration fixation du loyer par des modes non étatiques ;
sanction éventuelle de l'obligation de délivrance du bailleur compatibilité du régime français avec le droit européen.

Enfin, parmi les annexes particulièrement étoffées, les rédacteurs trouveront de très nombreux modèles d'actes et de baux permettant la mise en oeuvre des règles étudiées.

À ce titre, Droit des baux commerciaux concerne tous ceux, professionnels du droit et de l'immobilier, universitaires, étudiants, bailleurs ou locataires qui sont confrontés aux subtilités de l'application et de l'interprétation du droit applicable.

Docteur en droit, Jean-Pierre Blatter est avocat à la cour d'appel de Paris depuis bientôt trente ans. Spécialiste en droit immobilier, il occupe les fonctions de codirecteur du Juris-Classeur «Bail à loyer », de rédacteur en chef de l'Actualité juridique Droit immobilier et de professeur à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (ICH-CNAM).

L'auteur - Jean-Pierre Blatter

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Jean-Pierre Blatter
Parution	01/11/2000
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	539
Format	18,9 x, 25,8
Couverture	Broché
Poids	833g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281122855