Résumé
La 3e édition 2000 de cet ouvrage traite aussi bien du
renouvellement des baux dérogatoires, que de l'évolution du
loyer en cours de bail, de la cession, de la sous-location,
ou du sort du bail commercial en cas de liquidation
judiciaire du preneur.
Pour chaque question, l'auteur expose et analyse la règle de droit applicable et, au travers de milliers de références, son interprétation jurisprudentielle.
Pour chaque question, l'auteur expose et analyse la règle de droit applicable et, au travers de milliers de références, son interprétation jurisprudentielle.
Sommaire
Champ d'application du décret du 30 septembre 1953
Durée et fin du contrat
Droit au renouvellement
Loyer et accessoires
Refus de renouvellement
Cession et sous-location
Despécialisation
Règles de compétence et de prescription
Modèles d'actes
L'auteur - Jean-Pierre Blatter
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Blatter |
| Parution | 01/06/1996 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 450 |
| Format | 19 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281122350 |
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