Droit des assurances de personnes

Aspects civils, techniques et sociaux

Jean-Marc Binon - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

1144 pages, parution le 04/05/2016

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Résumé

Cette nouvelle édition, entièrement refondue, offre un panorama complet et détaillé des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes.

Cette seconde édition offre un panorama complet et détaillé des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes.

L'auteur - Jean-Marc Binon

Maître de conférences invité à l’U.C.L., où il enseigne le droit des assurances de personnes ainsi que le droit européen et le droit du contrôle de l’assurance dans le cadre du D.E.S. en droit et économie des assurances. Il est également référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes.

Sommaire

Préface
Abréviations et modes de citation utilisés
Introduction

Partie 1 – Régime juridique général des assurances de personnes
Titre 1 – Les assurances de personnes dans la structure générale de la loi sur les assurances
Titre 2 – Les assurances de personnes au regard de la distinction entre assurances indemnitaires et assurances forfaitaires
Titre 3 – Dispositions communes aux assurances de personnes

Partie 2 – L'assurance vie individuelle
Titre 1 – Droit applicable
Titre 2 – Notions générales
Titre 3 – Classification des assurances vie individuelles
Titre 4 – Formation du contrat
Titre 5 – Sélection et segmentation des risques
Titre 6 – Établissement de la prime
Titre 7 – Situation juridique des parties en cours de contrat
Titre 8 – Situation juridique des tiers
Titre 9 – Dénouement du contrat
Titre 10 – Garantie de l'État
Titre 11 – Prescription

Partie 3 – L'assurance groupe
Titre 1 – Caractéristiques juridiques générales et rôle de l'assurance groupe
Titre 2 – Droit applicable
Titre 3 – Instauration de l'engagement de pension
Titre 4 – Conditions et modalités d'affiliation
Titre 5 – Financement de l'assurance groupe
Titre 6 – Situation juridique de l'organisateur
Titre 7 – Situation juridique de l'assureur
Titre 8 – Situation juridique des travailleurs
Titre 9 – Mobilisation des réserves en cours d'affiliation
Titre 10 – Liquidation des prestations
Titre 11 – Contentieux

Partie 4 – Les assurances maladie et accident
Titre 1 – Définitions, caractéristiques générales et droit applicable
Titre 2 – Formation du contrat
Titre 3 – Sélection et segmentation des risques
Titre 4 – Déroulement du contrat
Titre 5 – Fin du contrat
Titre 6 – Contentieux

Bibliographie
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Jean-Marc Binon
Collection	Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution	04/05/2016
Nb. de pages	1144
Format	16.1 x 24
Couverture	Broché
Poids	1730g
EAN13	9782804450847