Droit de la responsabilité - questions choisies
François Glansdorff - Collection Commission universite-palais
Résumé
Le droit de la responsabilité a évolué ; une nouvelle mise au point s'imposait. Cet ouvrage s'efforce de la réaliser en conjuguant les deux aspects - général et sectoriel -, et bien évidemment sans prétendre être exhaustif.
L'auteur - François Glansdorff
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Sommaire
1 – La douce fraude à la loi
2 – La responsabilité extracontractuelle du commettant pour le fait de son préposé : jurisprudence récente et réflexions
3 – L'alternative légitime dans l'appréciation du lien causal, corps étranger en droit belge de la responsabilité ?
4 – Liberté, appréciation marginale (" marginale toetsing "), qualification du fait générateur de responsabilité et abus de droit
5 – La responsabilité des constructeurs pour vices cachés (véniels)
6 – La responsabilité de l'État pour le fait du juge – De l'arrêt Anca à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 30 juin 2014
7 – L'obligation d'information de l'avocat et la charge de la preuve
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | François Glansdorff | |
| Collection | Commission universite-palais | |
| Parution | 27/04/2015 | 24/05/2015 |
| Nb. de pages | 304 | 304 |
| Format | 15.7 x 23.7 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 470g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804475499 |
9782804483111 |
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