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Droit de la responsabilité civile - chronique de jurisprudence 2008-2020 - volume 2
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de la responsabilité civile - chronique de jurisprudence 2008-2020 - volume 2

Droit de la responsabilité civile - chronique de jurisprudence 2008-2020 - volume 2

Daniel De Callataÿ - Collection Les dossiers du journal des tribunaux

Parution le 28/09/2023

Résumé

Une analyse détaillée des décisions publiées entre 2008 et 2020, en matière d'évaluation et de réparation du dommage.

La présente chronique de jurisprudence contient une analyse détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière d'évaluation et de réparation du dommage.

Sommaire

Préface
Partie 1. – APPORTS DU TABLEAU INDICATIF

Partie 2. – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre 1. – Le dommage réparable
Chapitre 2. – Les variations du dommage
Chapitre 3. – La réparation du dommage

Partie 3. – DOMMAGE AUX PERSONNES
Chapitre 1. – Les questions communes aux incapacités et aux décès dans la détermination du dommage économique
Chapitre 2. – Le dommage aux personnes – Blessures
Chapitre 3. – Le dommage aux personnes – Décès
Chapitre 4. – Les frais administratifs en cas de blessure ou de décès


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Daniel De Callataÿ
Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Parution 28/09/2023
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 1396g
EAN13 9782807919563

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