Droit de la fonction publique
Etats, collectivités locales, hôpitaux
Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Didier Jean-Pierre, Antony Taillefait
Résumé
La fonction publique est une réalité ancienne, mais
c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la
configuration juridique qui est la sienne
aujourd'hui.
Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées
par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de
1983-1986 (loi du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984
relative à la fonction publique de l'Etat, loi du 26
janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,
loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique
hospitalière).
Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des
statuts de 1983-1986, le présent ouvrage, après avoir
évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction
publique, étudie séparément les régimes de la fonction
publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et
de la fonction publique hospitalière.
L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des
trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction
publique de l'Etat, celle des fonctionnaires dotés de
statuts autonomes (militaires, magistrats...)
I. Les problèmes généraux
- La problématique juridique de la fonction publique – la fonction publique en Europe – la composition du personnel de l'administration – la condition statutaire des fonctionnaires et les statuts de la fonction publique – l'organisation juridique de la fonction publique – la déontologie, les libertés et la protection des fonctionnaires – les relations sociales dans la fonction publique
- Les statuts des fonctionnaires de l'Etat – la gestion des corps des fonctionnaires
- recrutement des fonctionnaires
- carrière
- avantages matériels
- obligations
- protection
- libertés publiques
- régimes disciplinaires
- agents non titulaires
- Agents des collectivités locales : droits et obligations, recrutement et cessation des fonctions , carrière et condition matérielle
- Agents hospitaliers : droits et obligations, recrutement et cessation des fonctions, carrière et condition matérielle
L'auteur - Jean-Marie Auby
Jean-Marie Auby, doyen et ancien président de l'Université de Bordeaux I, a été le fondateur de cet ouvrage.
Autres livres de Jean-Marie Auby
L'auteur - Jean-Bernard Auby
Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public".
Autres livres de Jean-Bernard Auby
L'auteur - Didier Jean-Pierre
Didier Jean-Pierre, Professeur agregé de droit à l'Université de Lyon III.
Autres livres de Didier Jean-Pierre
L'auteur - Antony Taillefait
Antony Taillefait est maître de conférences à l'Université du Maine.
Autres livres de Antony Taillefait
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Didier Jean-Pierre, Antony Taillefait |
| Parution | 12/09/2002 |
| Nb. de pages | 652 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 525g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247039647 |
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