Droit de la concurrence déloyale

Michel Toporkoff - Collection Droit en action

200 pages, parution le 11/05/2010

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Résumé

La concurrence déloyale est omni-présente dans la vie des affaires et prend chaque jour des formes nouvelles, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

En raison de cette fluidité mais aussi des traditions juridiques françaises, le droit applicable à ce secteur est défini presque exclusivement par la jurisprudence, ce qui contribue à renforcer son caractère constamment évolutif.

Cet ouvrage fait un point "à date" de la législation et de la jurisprudence applicable, non pas de manière académique mais au contraire de manière aussi pratique que possible, en vue de donner aux acteurs concernés par ce secteur les éléments d'information leur permettant de s'orienter dans l'action.

Le public

Praticiens de la matière (juristes d'entreprise, avocats, magistrats)
Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet
Non juristes concernés par le sujet

L'auteur - Michel Toporkoff

Michel Toporkoff dispose d'une expérience particulièrement approfondie du secteur de la concurrence déloyale puisqu'il est actuellement avocat spécialisé dans ce domaine et fondateur de l'Association de Droit du Marketing (association@droitdumarketing.com), après avoir été directeur juridique de plusieurs grandes entreprises (dont Nestlé France) et président de la chambre consacrée à ce secteur du tribunal de commerce de Paris.

Sommaire

Remarques générales applicables à tous les cas de concurrence déloyale
- Généralités
- Quelques éléments en matière de procédure
- Quels sont les buts recherchés par le demandeur ?
Les principaux cas de concurrence déloyale : arguments échanges et solutions judiciaires
- Imitation, recherche de confusion et parasitisme économique
- Dénigrement
- Publicité comparative
Les questions de réparation du préjudice découlant de la concurrence déloyale (évaluation et indemnisation)
- Indications d'ordre général
- Montant des indemnisations allouées dans des affaires récentes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Michel Toporkoff
Collection	Droit en action
Parution	11/05/2010
Nb. de pages	200
Format	17 x 17
Couverture	Broché
Poids	300g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297011365
ISBN13	978-2-297-01136-5